J.O. 75 du 29 mars 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité

NOR : INDI0607119V


Le ministre délégué à l'industrie a délivré à la SICOM Sud-Est Finistère, dont le siège social est situé à Stang Argant, 29181 Concarneau, un récépissé de déclaration d'exploiter une turbine à vapeur, d'une capacité de production de 2 900 kW, localisée à la même adresse.

Cette installation fonctionnera à partir de l'énergie dégagée par la combustion de déchets ménagers ou assimilés mentionnés aux articles L. 2224-13 et L. 2224-14 du code général des collectivités territoriales.